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FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :


Fiscalité nationale et internationale
Aide à la décision et au choix des options à incidence fiscale, assistance à vérification et contentieux :
       
• Sportifs
       
• Clubs professionnels
       
• Associations
       
• Equipements publics
       
• Parrainage et mécénat


Droit social appliqué aux activités sportives

• Rédaction des contrats de travail, de transfert, d’intéressement, de transaction des sportifs professionnels

• Droit à l’image

• Cotisations sociales des salariés du sport amateur

• Assistance à contrôles URSSAF

• Prévention et règlement des litiges


Droit des structures sportives

• Assistance des structures sportives (fédérations, associations, SASP, SAOS, EUSRL) dans l’organisation de leur fonctionnement statutaire

• Rédaction des règlements

• Conventions de gestion des activités professionnelles

• Fusions, ententes et conventions inter-entreprises

• Création de sociétés d’image


Rédaction de contrats

• contrats de parrainage, d’équipement, d’image

• contrats de cession de droit d’exploitation, de retransmission ou de concession d’organisation d’événements

• contrats de transferts de joueurs et contrats d’agents

• contrats de régie publicitaire et de marketing sportif


Propriété intellectuelle
Analyse juridique, gestion et concession  des droits
       
• d’exploitation des manifestations sportives
       
• de l’image des sportifs
       
• de la retransmission d’événements
       
• de commercialisation de produits et services dérivés


Droit de la concurrence

• Pratique des exclusivités

• Commercialisation centralisée des droits

• Procédures de mise en concurrence

• Techniques préventives ou contentieuses de protection de droits contres les utilisations parasitaires

• Ambush marketing


Relations avec les collectivités territoriales
Assistance en matière d ‘ingénierie  et de techniques contractuelles
        
• Délégations de service public, partenariats public-privé
        
• Maîtrise d’ouvrage pour la programmation, la construction et l’exploitation d’équipements sportifs
        
• Conventions d’occupation
        
• Conventions de subventions, de mise à disposition de personnel
        
• Audits sociaux et fiscaux d’associations subventionnées
        
• Organisation de manifestations sportives


Médiation et contentieux

• Litiges sportifs ou disciplinaires devant les fédérations et ligues, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Tribunal Arbitral du Sport

• Contentieux judiciaire et administratif lié au sport


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