Nos experts conseillent partout en France et à l’étranger, acteurs publics et parapublics, entreprises, fonds d’investissement et établissements bancaires dans tous les domaines du droit public. Ils accompagnent les clients de l’élaboration de leur stratégie à la gestion quotidienne de leurs activités : organisation et gestion des personnes publiques, choix des montages contractuels, lancement des procédures de consultation, négociation et suivi des contrats, gestion des services publics, interventionnisme économique, transition numérique et énergétique, actions précontentieuses et contentieuses devant les instances nationales et supra nationales.
Expérimentés, rompus aux pratiques du marché, nos avocats bénéficient d’une vision globale des enjeux de leurs clients et d’une connaissance fine de leur environnement, conscients que le droit est au service du développement économique. Ils exercent au cœur du secteur public et sont incontournables dans les domaines de l’énergie, des infrastructures et du bâtiment. La force de leur conseil repose tout à la fois sur leur spécialisation et leur capacité à mobiliser les expertises complémentaires du cabinet, notamment en matière de financement, de fiscalité, de propriété intellectuelle. Cette approche leur permet de proposer des solutions intégrées, adaptées et pragmatiques.
Droit des contrats publics / PPP
L’environnement juridique, économique et financier de la commande publique et de l’occupation du domaine public a été profondément modifié ces dernières années. Cette évolution s’est accompagnée d’une certaine complexification et d’une financiarisation des contrats publics. Nos clients, personnes publiques, opérateurs privés, investisseurs financiers ou établissements bancaires, pourront compter sur une équipe de spécialistes disposant d’une expertise éprouvée et reconnue en matière de contrats publics, notamment dans le domaine des contrats d’occupation du domaine public et des marchés publics complexes et PPP (CREM, marchés de partenariat, concessions …). Nos avocats appréhendent les projets de manière transversale et globale : - Choix du montage/structuration juridico-financière du projet - Elaboration de la matrice des risques - Rédaction et négociation des contrats publics, des contrats industriels et des conventions de financement - Suivi des contrats/accompagnement précontentieux et contentieux
Organisation et intervention des acteurs publics
Nos avocats accompagnent les personnes publiques et les opérateurs économiques dans les domaines suivants : Intercommunalité : - Création d’établissements publics de coopération intercommunale - Transferts de compétences - Fusion, modifications statutaires, dissolution Institutions : - Création et évolutions de structures partenariales (GIP, association, SEM, SPL) - Audit - Relations personnes publiques/structures - Structures publiques (régie, établissements publics...) Agents publics : - Statut, positions statutaires, transferts, fin de contrats, discipline Finances/aides publiques : - Régime des aides - Dotations - Assistance lors de contrôles chambres régionale des comptes Fonctionnement des personnes publiques : - Gouvernance, régime des décisions et des délégations, statut des élus, droit électoral
Contentieux publics
Nos avocats interviennent sur l’ensemble du territoire national pour tout type de contentieux publics devant les juridictions administratives et financières (contentieux des contrats publics, responsabilité administrative, contentieux des aides, contentieux des agents…). Notre intervention couvre, outre l’assistance et la représentation devant les tribunaux, l’audit de risques, la gestion des précontentieux, la résolution amiable des litiges (médiation), ainsi que l’assistance aux opérations d’expertise. Nos avocats plaident aussi devant les juridictions civiles et pénales pour des contentieux mettant en jeu des questions de droit public en collaboration avec les autres départements spécialisés du cabinet. Ils accompagnent également leur client sur les problématiques de QPC.
Urbanisme et aménagement
Nos avocats interviennent sur l’ensemble du territoire national pour le compte de grandes collectivités territoriales et de grands groupes (aménageurs publics ou privés, investisseurs, constructeurs, enseignes, …) dans les domaines suivants : - Rédaction et audit de documents d’urbanisme - Conception-réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions complexes (montage du type PPP, AOT, permis d’aménager, ZAC) et audit de ces opérations, de leurs montages et leur financement dans le cadre de la fiscalité de l’aménagement - Réalisation d’acquisitions amiables, par voie de préemption ou d’expropriation (phase administrative et judiciaire) - Contentieux en matière d’urbanisme, d’aménagement, et permis valant autorisation d’exploitation commerciale
Energie et autres activités régulées
Le secteur de l’énergie est en pleine mutation. Accompagner la transition énergétique est l’un des objectifs principaux de nos équipes. Nos avocats proposent une offre globale pour répondre à l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales du secteur de l’énergie : - Regulatory, tant au niveau national qu’international (légistique, sécurisation juridique des projets, veille/formation, prospective) - Accompagnement dans le développement de vos projets énergétiques, publics ou privés (projets EnR, opérations d’efficacité énergétique, achats d’énergie, concessions de distribution d’énergie, …) - Conseil en matière de recours aux nouveaux usages de l’énergie (flexibilité énergétique, autoconsommation, smart grid, ...)
