A l’occasion de la transposition de la directive n° 2019/1 dite « ECN+ » exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans...
L’accident Lubrizol a marqué l’année 2019, renforçant inévitablement la volonté du Ministère d’assurer la protection des populations et de l’environnement face aux risques industriels. C’est dans ce...
Deux directives européennes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mai 2019, la première consacrant le contrat de fourniture de contenus et services...
14 décembre 2017
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
A compter du 25 mai 2018 toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, devront avoir adopté en interne les mesures techniques et...
A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d’un nouveau contrôle dit inopiné, un agent de l’administration peut intervenir dans les locaux d’un professionnel assujetti à...