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Le droit d’auteur face à l’assaut de l’intelligence artificielle
A l’aune de la mise en place, par l’Union européenne, d’une ambitieuse législation de régulation de l’intelligence artificielle (« IA ») fondée sur une approche par les risques, le déploiement de multiples outils accessibles par le grand public avec un succès qui se propage à tous les domaines, soulève de nouvelles problématiques. En particulier, les systèmes d’IA « générative », c’est-à-dire qui créent certains éléments au moyen des algorithmes élaborés et en constante phase d’amélioration, fonctionnent selon un processus d’alimentation de données de différentes natures (documents rédactionnels, audio, vidéo, etc.). cette « moisson » de données qualitatives peut viser indistinctement des contenus compris dans le domaine public ou d’autres éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur.
Or, les progrès réalisés par les systèmes d’IA générative se mesurent d’année en année par des réalisations saisissantes de réalisme. Que l’on songe au tableau Next Rembrandt, élaboré dès 2016 au moyen d’une imprimante 3D et d’une IA ayant analysé plus de 346 œuvres de l’artiste hollandais, au titre musical Daddy’s car, empruntant au style des Beatles, ou à la mise à disposition du public du service ChatGPT par la société OpenAI en 2022, les exemples de créations assistées par la machine se sont multipliés à un rythme exponentiel.
Sommaire
- Le redressement fiscal et la signature électronique : même qualifiée, la signature électronique peut être contestée en justice
- Déchéance pour usage déceptif d’une marque patronymique : la cour de justice devra de nouveau se prononcer
- Réputation en ligne et avis déposés par des utilisateurs, où en est-on ?
- Créateur contre déposant : le dépôt d’un dessin et modèle apporte une présomption au bénéfice du second
