Enjeu

Prévenir ou régler
un contentieux spécial

Vos enjeux

La compétitivité de l’entreprise exige anticipation et traitement efficace, au juste coût, des risques pouvant affecter sa solidité financière, ses relations commerciales, sa paix sociale, son image et sa réputation. Pour répondre à ces enjeux, nos équipes transverses composées d’avocats en contentieux et conseil construisent une stratégie d’anticipation des risques et de sauvegarde des intérêts de l’entreprise.

Nos expertises

Contentieux fiscaux

Identification des risques fiscaux et accompagnement tout au long de la relation avec l’administration fiscale : assistance à contrôle, réponses à l’administration, réclamation précontentieuse, saisine des tribunaux administratifs et judiciaires, etc.

Le plus ? Nos spécialistes disposent tout à la fois d’une connaissance pointue des procédures, d’un panorama exhaustif sur les contrôles compte tenu de nos implantations géographiques et de nos expertises et s’adossent le cas échéant à des outils fiscaux digitaux de cartographie et traitement des risques.

Contentieux sociaux

Individuels ou collectifs, les contentieux sociaux demandent une connaissance fine de la législation sociale et des procédures associées. Qu’il s’agisse de la gestion des organes de représentations du personnel, des procédures de licenciement, d’action en concurrence déloyale ou des contrôles et contentieux avec l’URSSAF, nos équipes sont à vos côtés de l’évaluation des risques à l’assistance à contrôle jusqu’à la procédure amiable ou contentieuse

Contentieux commerciaux et pénaux

Optimiser votre trésorerie par la prise de garanties et le recouvrement de créances, vous accompagner dans le traitement des difficultés financières, organisationnelles et structurelles de votre entreprise.

Nous sommes également mobilisés pour sécuriser et équilibrer les relations avec l’ensemble de vos parties prenantes notamment dans le secteur de la distribution ainsi que pour anticiper et gérer le risque pénal lié à votre activité.

Contentieux de la propriété intellectuelle

Nous intervenons à vos côtés pour anticiper les litiges et sécuriser leurs droits de brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur mais également pour les accompagner et défendre en cas de conflits administratifs ou judiciaires (opposition, nullité, contrefaçon et concurrence déloyale) dans le choix d’outils de médiation, d’arbitrage, de procédure devant les offices ou le juge.

Au-delà de ces expertises, nous proposons à nos clients une approche CPI sur la gestion et valorisation des marques, dessins & modèles, droits d’auteur et brevets en nous adossant sur les équipes de Fidal Innovation.