Prévention et gestion du risque pénal
Notre approche
La complexité de la réglementation impose aux employeurs des obligations juridiques dont le manquement peut avoir des conséquences pénales généralement sous-estimées, notamment en termes d’image et de notoriété. Pour répondre à ces situations, Fidal a développé une « Task force » de pénalistes capables d’intervenir à tout moment pour prévenir et traiter le risque pénal des entreprises, des associations et de leurs dirigeants.
Nos avocats œuvrent aux côtés des entreprises dans la mise en place de leur politique de prévention, qu’il s’agisse de cartographier les risques, de former les dirigeants et les salariés, d’aider à la mise en place des outils de prévention (délégation de pouvoirs, code de bonne conduite, procédure d’alerte, etc.). Ils interviennent aussi dans les situations d’urgence et tout au long de la procédure pénale.
Nos interventions
Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux
Abus de confiance
Escroquerie
Banqueroute
Fraude fiscale
e-Réputation
Droit pénal routier
Droit pénal du travail
Mise en danger de la vie d’autrui
Accident grave/homicide involontaire
Harcèlement
Salariés détachés
Travail dissimulé
Audition par l’inspection du travail
Droit pénal de l'environnement
Pollution des eaux
Atteinte à la faune, flore et habitat des espèces
Pollution de l’air
Pollution des sols
Produits chimiques et rejets polluants
Conformité
Dispositifs anti-corruption
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Vos enjeux, nos solutions
En cas de crise, les premières heures conditionnent largement l’issue de l’enquête pénale. Sur cette très courte période, l’entreprise doit faire face à de nombreuses sollicitations : police, Inspection du travail, DREAL, DGCCRF...
Fort de notre maillage territorial, nous garantissons un conseil réactif et de proximité. L’un des membres de l’équipe peut à tout moment être détaché pour gérer les nombreuses problématiques à traiter dans les suites immédiates de l’évènement.
- Détermination de la stratégie de défense devant le juge pénal.
- Collecte,
- Analyse et communication des pièces utiles à la défense,
- Suivi des expertises, contestation des mesures coercitives décidées par les autorités de poursuite,
- Préparation aux audiences, training des dirigeants,
- Gestion des incidences civiles du procès pénal.
- Examen et amélioration des procédures internes
- Mise en place d’actions de formation adaptées aux risques pénaux générés par les différentes activités de l’entreprise
- Mise en place de systèmes d’alerte
- Mise en place ou réactualisation d’un circuit de délégations et d’outils visant à renforcer la prévention des risques
Notre équipe dédiée
Au-delà de leur savoir-faire transversal, nos équipes intègrent dans leurs solutions non seulement les aspects juridiques, mais également humains, réputationnels, économiques et financiers.
Nos référents nationaux
Vincent Caron
Vincent Caron
Domaine d’expertises :
Droit du travail et de la sécurité sociale Prévention et gestion du risque pénalXavier Delassault
Xavier Delassault
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalVos contacts en région
Christophe Auffredou
Christophe Auffredou
Responsable de Mission
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalFabien Blondelot
Fabien Blondelot
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalChristophe Boog
Christophe Boog
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalEmmanuelle Brudy
Emmanuelle Brudy
Responsable de Mission
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalDelphine Caudron Lerouge
Delphine Caudron Lerouge
Responsable de Mission
Domaine d’expertises :
Prévention et gestion du risque pénal Droit du travail et de la sécurité socialeMichel Coicaud
Michel Coicaud
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalJulien Combier
Julien Combier
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalCaroline Diot
Caroline Diot
Directrice de Mission
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et gestion du risque pénal Prévention et règlement des contentieuxDelphine Drezet
Delphine Drezet
Responsable de Mission
Langue(s) parlé(es) : Anglais, Allemand
Domaine d’expertises :
Droit du travail et de la sécurité sociale Prévention et gestion du risque pénal Prévention et règlement des contentieuxBenoît Gicquel
Benoît Gicquel
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalPierre-Henri Gout
Pierre-Henri Gout
Directeur de Mission
Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et gestion du risque pénal Prévention et règlement des contentieuxDamien Grzeziczak
Damien Grzeziczak
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalPascal Herbaux
Pascal Herbaux
Responsable de Mission
Langue(s) parlé(es) : Français
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieuxPierre Lacroix
Pierre Lacroix
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalDidier Madrid
Didier Madrid
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Mutation et retournement des entreprisesKarine Melcher Vinckevleugel
Karine Melcher Vinckevleugel
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Corporate, Fusions & Acquisitions Prévention et gestion du risque pénalFloriane PETITJEAN
Floriane PETITJEAN
Responsable de Mission
Domaine d’expertises :
Droit du travail et de la sécurité sociale Prévention et gestion du risque pénalAurore Ponsonnaille
Aurore Ponsonnaille
Responsable de Mission
Domaine d’expertises :
Prévention et gestion du risque pénal Prévention et règlement des contentieuxCéline de Fitte
Céline de Fitte
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et gestion du risque pénal Prévention et règlement des contentieuxDaniel Rota
Daniel Rota
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénalHedy Saoudi
Hedy Saoudi
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Mutation et retournement des entreprises Prévention et gestion du risque pénalFabrice Turlet
Fabrice Turlet
Directeur de Mission
Domaine d’expertises :
Droit du travail et de la sécurité sociale Prévention et gestion du risque pénalClémence Verneyre
Clémence Verneyre
Langue(s) parlé(es) : Anglais
Domaine d’expertises :
Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénal