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Brexit : l’accord de sortie et les entreprises

03 janvier 2019

Le contexte

La Chambre des Communes débattra à nouveau du projet d’accord sur le Brexit dans la semaine du 7 janvier et sera appelée à se prononcer par un vote au cours de la semaine suivante. Si la situation est extrêmement tendue il est cependant utile pour les entreprises d’être informées ce qui concerne leur activité dans cet accord. 

Le projet d’accord concerne uniquement les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne mais son existence même est fondamentale pour les entreprises. Sans vote favorable sur ce texte, la sortie sera brutale et affectera brutalement et immédiatement le cadre dans lequel les échanges commerciaux sont organisés. Avec un vote favorable, le Brexit sera progressif, laissant du temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles conditions gouvernant les échanges commerciaux entre les deux parties.

Les modalités de l’accord de sortie

Il est très difficile de résumer en deux pages un texte de 585 pages. On peut cependant retenir quelques éléments centraux. Il prévoit tout d’abord une période de transition se terminant le 31 décembre 2020 au cours de laquelle continueront de s’appliquer sur le territoire du Royaume-Uni l’ensemble des droits et obligations applicables à tout Etat membre même si le Royaume-Uni ne sera plus institutionnellement membre de l’UE, c’est-à-dire ne participera plus aux mécanismes de décision (Conseil Européen, Parlement Européen, Conseil des Ministres, Commission Européenne etc…).

 

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