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contrôle fiscal

Contrôle fiscal : retours d’expérience, tendances bretonnes et prospectives

When
February 28, 18.30 pm
to 8.30 pm
Where

A confirmer au moment de votre inscription, Quimper

L’ Administration fiscale, soucieuse d’assurer l’efficacité et la rentabilité de ses vérifications, multiplie ces dernières années les contrôles ciblés, tous secteurs confondus.


Des consignes sont en outre données aux services pour inciter à vérifier des opérations jugées « optimisantes » par les services. En réponse à certaines pratiques, l’ Administration souhaite renforcer son arsenal législatif dans le but d’étendre au maximum le champ de l’abus de droit dès qu’une optimisation fiscale sera présumée.
L’ Administration s’est par ailleurs grandement emparée ces dernières années du numérique pour faciliter ses contrôles. Elle développe de nouveaux moyens pour rationaliser et mener à bien ses missions de vérification. L’ objectif de ce contrôle 2.0 : maximiser les recoupements d’informations pour accroître ses capacités de contrôle et bien évidemment ses redressements.

Face à cette mutation du contrôle fiscal, nous dresserons un panorama des contrôles d’aujourd’hui pour préparer les contentieux de demain.

Nous vous invitons à participer à cette conférence pour faire un état des lieux :

  • des sujets du moment en matière de contrôle fiscal
  • de la pratique des vérifications d’aujourd’hui au regard de la dématérialisation (fichier des écritures comptables, piste d’audit fiable…)

Nous profiterons également de cette réunion pour faire un point sur les opportunités éventuelles de réclamation sur la base du droit communautaire ou constitutionnel, qui deviennent des vecteurs de plus en plus importants de contestation.

PROGRAMME

I – Propos introductifs sur les évolutions de la procédure de contrôle

  • Exigences de rentabilité
  • Essai de mise en place d’un principe de confiance : droit à l’erreur, opposabilité plus forte des positions prises lors de précédents contrôles fiscaux …
  • Propositions de texte dans le sens d’une extension de l’abus de droit


II – Sujets des contrôles fiscaux du moment en Bretagne

  • Le contrôle versus l’optimisation des bases foncières notamment dans l’industrie agroalimentaire
  • Les contrôles en matière d’IS
  • La résolution des contrôles ou des contentieux par l’utilisation de voies alternatives (QPC, REP, divers comité…)
  • Fiscalité patrimoniale


III – Aspects pratiques du contrôle fiscal dématérialisé : préparation et points de vigilance

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