Actualité
06 mai 2022

Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur

News
Actualité
22 avril 2022

La loi de finances pour 202

News
Avis d'expert
19 novembre 2021

Telle est en effet la question que peuvent –

News
Avis d'expert
29 septembre 2021

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de modifier la règle d’exigibilité de la TVA prévue en matière de livraisons de

News
Actualité
16 septembre 2021

Lors du conseil des ministres du 15 septembre, le gou

News
Actualité
16 novembre 2020

Par une décision du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat applique pour la première fois la jurisprudence Skandia de la C

News
Avis d'expert
09 novembre 2020

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable

News
Avis d'expert
09 novembre 2020

L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits

News
Actualité
28 septembre 2020

Le PLF pour 2021 vient d’être publié… et, cette année, alors que le contexte économique le justifierait, le texte initi

News
Actualité
11 septembre 2020

La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier de bureaux n’est possible que sur option

News
Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.