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04 septembre 2020

Réforme de l’Autorité environnementale : l’examen au cas pas cas confié au préfet de Région

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24 mars 2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui vient d’être publiée, ne prévoit pas d’aménagement auto

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13 janvier 2020

Priorités nationales de l'inspection ICPE : un volet spécifique dédié au risque industriel 

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17 septembre 2019

Une nouvelle stratégie et des pouvoirs renforcés pour les inspecteurs de l’environnement

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10 juillet 2019

Tensions juridiques autour de la vente et de l’utilisation des pesticides

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20 mai 2019

Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire

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10 avril 2019

À la une ICPE / IOTA : l’étude d’impact reste le talon d’Achille de l’autorisation d’exploiter

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15 mars 2019

Autorisation environnementale dispensée d’enquête publique à titre expérimental

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19 novembre 2018

Fiscalité environnementale et énergétique : dernier délai pour solliciter le remboursement de l’indu au 31 décembre 2018.

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09 octobre 2017

Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures convention

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