Réforme de l’Autorité environnementale : l’examen au cas pas cas confié au préfet de Région
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui vient d’être publiée, ne prévoit pas d’aménagement auto
Priorités nationales de l'inspection ICPE : un volet spécifique dédié au risque industriel
Une nouvelle stratégie et des pouvoirs renforcés pour les inspecteurs de l’environnement
Tensions juridiques autour de la vente et de l’utilisation des pesticides
Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire
À la une ICPE / IOTA : l’étude d’impact reste le talon d’Achille de l’autorisation d’exploiter
Autorisation environnementale dispensée d’enquête publique à titre expérimental
Fiscalité environnementale et énergétique : dernier délai pour solliciter le remboursement de l’indu au 31 décembre 2018.
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