PRÉVENTION ET GESTION DU RISQUE PÉNAL

PRÉVENTION ET GESTION DU RISQUE PÉNAL

Notre approche

La complexité de la réglementation impose aux employeurs des obligations juridiques dont le manquement peut avoir des conséquences pénales généralement sous-estimées, notamment en termes d’image et de notoriété. Pour répondre à ces situations, Fidal a développé une « Task force » de pénalistes capables d’intervenir à tout moment pour prévenir et traiter le risque pénal des entreprises, des associations et de leurs dirigeants.

Nos avocats oeuvrent aux côtés des entreprises dans la mise en place de leur politique de prévention, qu’il s’agisse de cartographier les risques, de former les dirigeants et les salariés, d’aider à la mise en place desoutils de prévention (délégation de pouvoirs, code de bonne conduite, procédure d’alerte, etc.). Ils interviennent aussi dans les situations d’urgence et tout au long de la procédure pénale.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
  • Abus de biens sociaux
  • Abus de confiance
  • Escroquerie
  • Banqueroute
  • Fraude fiscale
  • e-Réputation
  • Droit pénal routier
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
  • Mise en danger de la vie d’autrui
  • Accident grave/homicide involontaire
  • Harcèlement
  • Salariés détachés
  • Travail dissimulé
  • Audition par l’inspection du travail
DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
  • Pollution des eaux
  • Atteinte à la faune, flore et habitat des espèces
  • Pollution de l’air
  • Pollution des sols
  • Produits chimiques et rejets polluants
CONFORMITÉ
CONFORMITÉ
  • Dispositifs anti-corruption
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

VOS ENJEUX, NOS SOLUTIONS :

ACCOMPAGNEMENT IMMÉDIAT
du dirigeant et de l’encadrement dès la révélation de l’infraction

En cas de crise, les premières heures conditionnent largement l’issue de l’enquête pénale. Sur cette très courte période, l’entreprise doit faire face à de nombreuses sollicitations : police, Inspection du travail, DREAL, DGCCRF...

Fort de notre maillage territorial, nous garantissons un conseil réactif et de proximité. L’un des membres de l’équipe peut à tout moment être détaché pour gérer les nombreuses problématiques à traiter dans les suites immédiates de l’évènement.

accompagnement immediat du dirigeant et de l’encadrement dès la révélation de l’infraction droit penal des affaires

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE CONTENTIEUX

- Détermination de la stratégie de défense devant le juge pénal Collecte
- Analyse et communication des pièces utiles à la défense
- Suivi des expertises, contestation des mesures coercitives décidées par les autorités de poursuite
- Préparation aux audiences, training des dirigeants
- Gestion des incidences civiles du procès pénal

SUIVI POST CONTENTIEUX DE L’ENTREPRISE

- Examen et amélioration des procédures internes
- Mise en place d’actions de formation adaptées aux risques pénaux générés par les différentes activités de l’entreprise
- Mise en place de systèmes d’alerte
- Mise en place ou réactualisation d’un circuit de délégations et d’outils visant à renforcer la prévention des risques

Notre équipe dédiée :

Au-delà de leur savoir-faire transversal, nos équipes intègrent dans leurs solutions non seulement les aspects juridiques, mais également humains, réputationnels, économiques et financiers. 

Vos contacts en région

Nos distinctions

ODA

Option Droit & Affaires - Droit pénal des affaires - Arbitrage international

Les expertises Droit pénal des affaires et arbitrage international de Fidal ont été distinguées dans le classement 2019 d'Option Droit & Affaires.

option droit et affaires

Option Droit & Affaires

Le cabinet est référencé dans plusieurs classements établis par le magazine : Fusions-acquisitions (Majorité des opérations inférieures à 200M€) : 3 *** ; en Private Equity (LBO (opérations de moins de 50 M€) : 3 *** et Capital innovation : 2 **), en Contentieux (Droit pénal des affaires : 2 ** et Arbitrage international : 2 **), en Fiscalité (Fiscalité des prix de transfert) : 4 **** et en Restructuring (Procédures collectives) : 2 **.

Recommandée, avec son équipe de pénalistes, pRecommandée par Option Droit \& Affaires (édition 2018) dans la catégorie droit pénal des affaires

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