Reconfinement : poursuivre son activité et adapter son organisation

En cette fin d’année 2020, malgré la fragilisation du contexte économique et la crise sanitaire qui perdure, il faut souligner la forte capacité d’adaptation et l’exceptionnelle volonté de rebond dont font preuve les entreprises depuis le début du premier confinement.

Le re-confinement, depuis le 30 octobre 2020, les évolutions du protocole sanitaire et les annonces qui les accompagnent, laissent présager la nécessité de devoir repenser, régulièrement, l’organisation du travail. Par ailleurs, de nombreuses entreprises se trouvent confrontées à la nécessité de recourir à l’activité partielle, de faire évoluer leur fonctionnement, voire d’adapter la composition ou le volume de leurs effectifs.

1. Adapter l’organisation et les conditions de travail

1. ADAPTER L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

2. Bénéficier des mesures sociales d’aides et d’exonérations accessibles

2. BÉNÉFICIER DES MESURES SOCIALES D'AIDES ET D'EXONÉRATIONS ACCESSIBLES

3. Recourir au chômage partiel ou à l'activité partielle de longue durée (« APLD »)

3. RECOURIR AU CHÔMAGE PARTIEL OU À L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (« APLD »)

4. Faire évoluer le fonctionnement de l’entreprise sur la durée

4. FAIRE EVOLUER LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE SUR LA DURÉE

5. Adapter les effectifs ou les compétences de l’entreprise

5. ADAPTER LES EFFECTIFS OU LES COMPÉTENCES DE L’ENTREPRISE

6. Maintenir la motivation des salariés en cette période de crise

6. MAINTENIR LA MOTIVATION DES SALARIÉS EN CETTE PÉRIODE DE CRISE

1. Adapter l’organisation et les conditions de travail : quels sont les leviers ?

Mettre en œuvre et faire respecter les mesures sanitaires, assurer la continuité de l’activité de l’entreprise

- Quelles sont les obligations et formalités inhérentes à la mise en place ou à l’évolution des mesures sanitaires ? Quelles sont les instances à consulter ?
- Comment réagir lorsqu’un salarié ne se conforme pas aux mesures sanitaires ?
- Comment réagir lorsqu’un salarié, une instance représentative du personnel, ou l’administration, remet en cause la pertinence des mesures sanitaires dans l’entreprise ?- Coronavirus et risque d’AT/MP
- Quel est l’impact possible de la crise sanitaire sur la tarification AT/MP ?
- Existe -t-il un risque de faute inexcusable ?

Recourir au télétravail

- Quelles sont les questions à se poser ? Faut-il mettre en place une charte ou conclure un accord collectif ? Pourquoi, quand et comment ?
- Comment maintenir la motivation et l’implication de tous ?
- Comment manager une équipe à distance ?

2. Quelles sont les mesures sociales d’aides et d’exonérations accessibles ?

Identifier les mesures sociales de soutien aux entreprises

- Dispositif exceptionnel d’exonération de charges sociales
- Aide exceptionnelle au paiement des cotisations
- Plan d’apurement de cotisations
- Remise partielle de dettes de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés
- Mesures exceptionnelles de report de charges (2ème vague)

Vérifier les conditions d’éligibilité et actionner les dispositifs

- Quelles sont les entreprises susceptibles de bénéficier des dispositifs d’aides ou d’exonérations ?
- Quels sont les salariés et les éléments de salaire au titre desquels les aides ou exonérations peuvent être versés ?
- Quelles sont les formalités et démarches à effectuer ?

3. Chômage partiel et activité partielle de longue durée (« APLD ») :

Comprendre le chômage partiel et l’APLD, et opter pour l’un ou l’autre des dispositifs

- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier : du chômage partiel ? de l’APLD ?
- Quelle est la durée pendant laquelle l’entreprise peut bénéficier : du chômage partiel ? de l’APLD ?
- Quels sont les salariés susceptibles d’être placés en chômage partiel ou, au titre de l’APLD, en activité partielle spécifique ? Dans quelle proportion de la durée du travail ?
- Quels engagements en matière d’emploi ?
- Comment articuler l’APLD et d’autres dispositifs (APC, PSE, RCC) ?

Maîtriser les aspects financiers

- Quels est le taux d’indemnisation du salarié, au titre des heures chômées, et le régime social des sommes versées ?
- Quel est le taux de l’allocation perçue par l’employeur ? Dans quelles limites ?

Mesurer l’impact de l’activité partielle ou de l’APLD sur les droits des salariés

- Quels sont les droits à congés payés des salariés ayant chômé une partie de leurs heures de travail ?
- Quel est l’impact de l’activité partielle ou de l’APLD sur les droits des salariés, notamment en termes de retraite, de prise en charge des frais de santé ou de prévoyance ?
- Les périodes chômées sont-elles prises en compte pour le calcul de l’ancienneté ?

Faire face à un contrôle de l’administration

- Quels sont les pouvoirs de contrôle de l’administration ?
- Quels sont les redressements ou sanctions encourus ?

4. Comment adapter le fonctionnement de l’entreprise sur la durée ?

Négocier et conclure un accord de performance collective (« APC »)

- Le recours à l’accord de performance collective (« APC ») est-il opportun ?
- Quelles sont les questions à se poser avant d’ouvrir la négociation de l’accord ?
- Quelles précautions prendre et quelles sont les clauses à envisager ?

Mettre en œuvre l’APC conclu

- Quelles sont les conséquences de l’ « APC » sur les clauses des contrats de travail des salariés qui ne s’opposent pas à sa mise en œuvre ?
- Quelles sont les conséquences de l’APC sur les droits des salariés, notamment en terme de retraite, de prise en charge des frais de santé ou de prévoyance ?
- Comment réagir en cas de refus, par certains salariés, de la mise en œuvre de l’APC ?
- Comment gérer la fin de l’accord ?

5. Adapter les effectifs ou les compétences de l’entreprise

Envisager un licenciement collectif pour motif économique

- Le licenciement collectif est-il la réponse, ou la seule réponse, adaptée à la situation et aux projets de l’entreprise ? Sera-t-il opportun ou possible d’encourager des départs volontaires ?
- La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (« PSE ») est-elle obligatoire ?
- Quelles seront les relations avec les représentants du personnel (si l’entreprise en est dotée), et avec l’administration ?
- Quelles sont les mesures sociales à proposer aux salariés et à mettre en œuvre ?
- Comment amoindrir et éviter les risques psycho-sociaux ?
- Quels sont les délais de mise en place et de mise en œuvre de la procédure
- Quels droits des salariés, en matière de prévoyance, retraite et frais de santé, lorsqu’ils sont placés en congé de reclassement ?

Le dispositif de la rupture conventionnelle collective (« RCC »)

- La RCC est-elle adaptée à une réduction d’effectif dans un contexte de difficultés économiques ?
- Peut-elle être proposée aux salariés dans les entreprises de petite taille ou dépourvues de délégués syndicaux ?
- Quelles sont les conditions de sa mise en place, puis de sa mise en œuvre ?

Dans tous les cas, maintenir un dialogue social de qualité et de confiance

- Comment poser les bases d’un dialogue social non conflictuel ?
- Pourquoi et comment assurer le meilleur accompagnement possible des salariés tout au long de la procédure de mise en place da la réorganisation ?
- Quelles mesures sociales proposer aux salariés alors que l’entreprise traverse des difficultés économiques sans précédent ?

6. Comment maintenir la motivation des salariés en cette période de crise ?

Agir en matière d’intéressement ou de participation

- Comment conclure un accord d’intéressement avec une durée et des objectifs adaptés aux projets de l’entreprise ?
- Comment adapter l’accord d’intéressement et/ou l’accord de participation au regard de la situation de l’entreprise ?

Opter pour des mesures plus ponctuelles

- Est-il encore possible de mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’ici le 31 décembre 2020 ? et si oui, selon quelles modalités ?
- Quelles démarches pour effectuer le versement d’un supplément de participation / d’intéressement au titre de l’exercice 2020 ?