Mise en place du CSE (comité social et économique)
Les comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT ont disparu au profit d’une instance unique : le comité social et économique (CSE), obligatoire à compter du 1er janvier 2020. L’enjeu pour les entreprises est tout autant de mettre en place leur CSE en adéquation avec leurs besoins et leurs projets que de faire de ce nouvel organe un pivot du dialogue social.
Les comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT ont disparu au profit d’une instance unique : le comité social et économique (CSE), obligatoire à compter du 1er janvier 2020. L’enjeu pour les entreprises est tout autant de mettre en place leur CSE en adéquation avec leurs besoins et leurs projets que de faire de ce nouvel organe un pivot du dialogue social.
Les opportunités à saisir lors de la négociation de votre CSE
- Se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation (dont certaines obligations spécifiques aux entreprises de 50 salariés et plus)
- Fluidifier les échanges
- Maitriser une réglementation nouvelle pour la mise en place d'un CSE adapté à l'entreprise
- Faire du dialogue social un élément essentiel de la politique de gestion RH
- Préserver la confiance en la direction et sauvegarder la réputation de l’entreprise
UNE OFFRE 360°, ADAPTÉE À VOS BESOINS
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
Nos interventions s’inscrivent dans la durée et recouvrent tout autant les stratégies de négociations, les modes de gestion des relations sociales que la mise en place et le fonctionnement du CSE.
Nous vous proposons des solutions stratégiques et opérationnelles pour un dialogue social réussi, selon deux méthodes :
- Accompagnement à la négociation de l’accord sur le CSE : détermination des objectifs, transmission des modèles de clauses, élaboration d’une stratégie de négociation...
- Animation commune de la négociation de l’accord sur le CSE : co-construction en accord avec les partenaires sociaux, définition des enjeux communs, formation commune, ...
Accompagnement RH
- Cartographie des acteurs sociaux et détermination de la stratégie sociale
Fixer le périmètre du CSE
- Reconnaissance de l’existence ou de l’absence d’établissements distincts
Instaurer la CSSCT
- Création de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail selon votre besoin
Organiser les élections
- Préparer et suivre toutes les étapes électorales
Organiser les consultations récurrentes et ponctuelles
- Choix du contenu, de la périodicité et des modalités, expertises, etc...
Organiser la BDES
- Détermination du contenu, de l’architecture, des modalités d’accès et de fonctionnement
Se former
- Animation du CSE, formation des membres du CSE, notamment en matière de santé et sécurité
Optimiser le fonctionnement
- Ajuster le nombre de réunions, organiser le déroulement des séances, rédiger le règlement intérieur, etc...
Un accompagnement dédié aux entreprises de moins de 50 salariés
Parce que la mise en place du CSE nécessite du temps et des ressources, Fidal a conçu une offre globale, pratique, adaptée aux besoins spécifiques des structures de moins de 50 salariés et à leur croissance de demain.
- Une démarche adaptée à la taille de leur structure
- Des solutions clefs en main
- Des outils innovants
- Un accompagnement juridique et RH
- L’accès à l’ensemble des expertises du cabinet pour une approche globale, adaptée à leurs enjeux
Les + Fidal
- Une équipe d’avocats experts en CSE qui maîtrisent des spécificités culturelles et bénéficient d’une excellente connaissance des syndicats et des instances représentatives du personnel.
- Un réseau partenaires pour répondre à vos besoins spécifiques pour la mise en place du vote électronique et la santé/sécurité.
- L’accès à l’ensemble des expertises du cabinet pour une démarche globale, adaptée à vos enjeux.