Ruralité

Un accompagnement à la hauteur de vos enjeux

L’agriculture occupe toujours une place majeure dans l’économie française. Au-delà d’être une source de croissance économique avec des activités agricoles et agroalimentaires qui représentent 3,4 % du PIB français, l’agriculture structure en profondeur nos régions avec près de 52 % du territoire composé de surfaces agricoles et 437 000 exploitations. 


Aujourd’hui, les acteurs du secteur agricole sont confrontés à de nombreux enjeux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique, préservation des écosystèmes, renouvellement des générations d'agriculteurs, relocalisation des productions agricoles, production d’énergie. S’y ajoutent également de fortes attentes sociétales en matière d'alimentation avec une évolution marquée, d’année en année, des comportements des consommateurs. 


Autant de sources de tensions pour les entreprises agricoles avec l’émergence de situations parfois conflictuelles qu’il convient de solutionner avec méthode et efficacité. 
 

Vos besoins

Baux ruraux et conventions dérogatoires

  • Rédaction, conseil et contentieux des baux soumis au statut du fermage
  • Commodat
  • Convention d’occupation précaire
  • Convention de mise à disposition 
  • Convention de pâturage
  • Bail emphytéotique 
  • Contentieux de l’exécution et de la résiliation du bail rural

Relations avec les SAFER

  • Préemption de la SAFER
  • Rétrocession par la SAFER
  • Qualification des opérations dérogatoires
  • Contentieux SAFER
     

Relations avec les services préfectoraux

  • Dépôt et suivi de demandes d’autorisation d’exploiter auprès du contrôle des structures 
  • Recours gracieux, hiérarchique, voire devant le tribunal administratif en cas de contestation des arrêtés préfectoraux 
  • Dépôt et suivi des modifications sociétaires auprès du Comité d’agrément GAEC

Opérations fiscales et financières

  • Fiscalité des bénéfices agricoles 
  • Fiscalité des transmissions de l’entreprise agricole 
  • Warrant agricole 

Droit des sociétés agricoles

  • Cession / reprise d’exploitations agricoles (animales, culturales, viticoles, etc.) avec prise en compte de l’ensemble des problématiques juridiques transversales
  • Évaluation des parts sociales
  • Conflits entre associés
  • Décès d’un associé
  • Agrément
  • Procédures collectives 
  • Modes amiables de règlement des difficultés (mandant ad ’hoc, conciliation, règlement amiable judiciaire)

Production énergétique

  • Analyse des contrats d’implantation (ferme éolienne, photovoltaïque)
  • Accompagnement pour la mise en place d’installations de méthanisation
  • Expertise précontentieuse ou contentieuse

Enquêtes administratives et pénales

  • En matière de droit du travail : blessures et homicides involontaires, etc.
  • En matière de droit économique : étiquetage, francisation de produits, etc. 
  • En matière de droit de la consommation : mesures de retrait et de rappel de produits, etc.
  • En matière de droit de l’environnement : défrichement, coupe illicite et/ou abusive, mise en place de mesures compensatoires
  • Prévention des risques : examen et amélioration des procédures internes, mise en place de délégations de pouvoirs, formation des exploitants
  • Assistance suite aux contrôles des autorités administratives (inspection du travail, DGCCRF, DREAL, etc.) 
  • Assistance lors d’enquêtes pénales et devant les juridictions d’instruction et de jugement (préparation aux auditions, audiences, training des dirigeants, gestion des incidences civiles du procès pénal).
contentieux rural fidal

Face à ces situations, les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés par des avocats offrant des réponses à la hauteur de la transversalité de la matière avec une connaissance fine du terrain économique et judiciaire. 
 

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