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Sport en entreprise : une proposition de loi pour favoriser la pratique du sport en entreprise

14 décembre 2018

Les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à démontrer. La pratique d’une activité physique et sportive permet notamment de diminuer la fatigue, l’absentéisme, le stress et les accidents du travail. Elle permet aussi d’améliorer la productivité du salarié de 6% à 9%, et la rentabilité de l’entreprise de 1% à 14% . Il faut en outre rappeler que selon l’article L4121-1 du Code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les institutions représentatives du personnel contribuent à l’amélioration de la santé du salarié au travail et c’est en principe le Comité Social et Economique (auparavant le comité d’entreprise) qui est en charge des activités sociales et culturelles et qui par conséquent assure la gestion des activités sportives. Les règles d’hygiène et de sécurité sont applicables aux salles de sport sur le lieu de travail, ainsi que le rappelle le Code du sport en ses articles R322-4 et suivants. La qualification d’accident du travail peut par exemple s’appliquer selon les règles de droit du travail.

En pratique les entreprises peuvent être amenées à mettre à disposition une salle de sport au sein de leurs locaux. Pour autant, cette situation est considérée au regard de l’URSSAF comme un avantage en nature, et donc assujetti au recouvrement des cotisations sociales. Cela conduit les entreprises à créer le plus souvent une association sportive d’entreprise.

C’est pourquoi, pour encourager les entreprises à promouvoir la pratique sportive en entreprise, le 21 novembre 2018 une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale visant à favoriser la pratique du sport en entreprise et un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorise et incite à la pratique du sport. C’est ainsi que cette proposition de loi dispose que, dans son article premier, « N’est pas considéré comme une rémunération l’avantage en nature fourni par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ».

Pour autant, il n’est pas certain que cette proposition de loi poursuive son chemin législatif. En effet, elle n’est pour l’heure déposée que par une minorité de députés qui n’appartiennent pas forcément au parti de la majorité …

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