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R&D : Avez-vous pensé aux impacts du BREXIT sur la détermination de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

14 février 2019

A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas exclues (article "Le Hard Brexit" devient une réelle possibilité).

Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?

Le CIR est une mesure fiscale stratégique dans le cadre du financement de l’innovation des entreprises.

Pour pouvoir être incluses dans l’assiette du CIR, les dépenses de R&D en cause doivent faire partie de celles visées par l’article 244 quater B du CGI et répondre à deux conditions :

- être déductibles du résultat imposable en France

- correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale (i.e., la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein).

Cette condition de territorialité, déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel (CE QPC 26-6-2017 n° 410437), n'est toutefois pas exigée pour certaines dépenses (veille technologique et frais de défense, de maintenance et de prise des brevets et des certificats d'obtention végétale).

Tant que le Royaume-Uni est membre de l’Union Européenne, la condition de territorialité est remplie et permet ainsi aux entreprises françaises de prendre en compte notamment les dépenses de R&D sous-traitées auprès d’organismes de recherche privés ou publics britanniques.

Si l'hypothèse d'un hard Brexit est confirmée au 30 mars prochain, le Royaume-Uni quitterait tant l'Union européenne que l’EEE.

L’impact financier pour les entreprises françaises pourrait donc se révéler significatif en termes de CIR : les dépenses de sous-traitance éligibles engagées auprès d’organismes publics britanniques pouvant le cas échéant être doublées.

Pour les entreprises françaises concernées, il est encore temps de mener une réflexion sur les modalités d’exercice de leur R&D… Comme le dit l’adage : mieux vaut tard, que jamais !

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