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A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés ?

24 octobre 2018

L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle sur les créations nées en son sein, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ?

Quand droit du travail et propriété intellectuelle se rencontrent, plusieurs principes se confrontent. Il faut souvent coordonner plusieurs philosophies : la liberté souvent nécessaire à la création doit coexister avec la subordination induite par le contrat de travail.

Pour coordonner ces principes, l’entreprise se doit d’anticiper : la question de la titularité des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ne peut pas être éludée car le patrimoine de l’entreprise peut être remis en cause.

Nous allons voir que pour anticiper cette problématique, il faut en connaitre les principes, savoir ce qui peut être modifié par contrat et selon quel formalisme, pour enfin identifier quelques règles d’or pour les entreprises qui souhaitent sécuriser le périmètre de leur propre patrimoine immatériel tout en déterminant ce qui demeure la propriété de leurs salariés.

Tout d’abord, deux types de réalisations des salariés sont à distinguer car ils ne sont pas soumis aux mêmes principes : les créations d’un côté et les inventions des salariés de l’autre.

Mathilde Ponchel
Christine Piault 

 

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