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Newsletter-Droit de l'environnement-Janvier 2019

14 janvier 2019

Les priorités de l’inspection des Installations classées (ICPE) en 2019

En 2019 les actions prioritaires de l’inspection des installations classées, détaillées par une instruction du 4 décembre 2018, porteront sur :

  • Le tri des déchets ;
  • Les produits chimiques, notamment les gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre ;
  • La surveillance environnementale autour des installations de carrières ;
  • Les mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ;
  • L’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d’échange de quotas CO2;
  • La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs.

Des actions prioritaires complémentaires seront également définies par région.

Ces priorités n’excluent pas les visites de routine ou les inspections survenant suite à un incident, un accident ou sur dénonciation d’un tiers (riverain, concurrent, lanceur d’alerte).

Nous conseillons aux exploitants d’anticiper et de préparer avec soin la venue d’un inspecteur de l’environnement car une visite non ou mal préparée peut être lourde de conséquences (constats de non conformités, mise en demeure, sanctions administratives et/ou pénales).

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