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L’intéressement : un dispositif attractif à privilégier

18 mars 2019

A l’occasion de la semaine de l’épargne salariale qui débute le 25 mars 2019, nous souhaitons rappeler les avantages de la mise en place d’un accord d’intéressement au sein d’une entreprise.

Ce dispositif facultatif permet, en effet, d’associer la collectivité des salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise.

Modalités de mise en place

L’intéressement peut être mis en place, par un accord conclu avec le personnel, dans toute entreprise, quels que soient son effectif et son secteur d’activité. Seule condition préalable : respecter les obligations en matière de représentation du personnel.

Un outil motivationnel efficace

Contrairement à la participation dont la formule est assise uniquement sur les résultats financiers de l’entreprise et encadrée par le code du travail, l’intéressement peut être calculé en fonction de critères de performances et / ou de résultats fixés librement dans l’accord.

La formule d’intéressement est donc très souple et peut être adaptée à l’activité et aux objectifs de l’entreprise. Seul impératif, l’intéressement doit être aléatoire.

Après la détermination de l’enveloppe globale d’intéressement par l’application de la formule, celle-ci est répartie entre l’ensemble des salariés (et les mandataires sociaux, le cas échéant) de manière uniforme, proportionnellement à la durée de présence ou aux salaires. Ces critères pouvant être combinés.

L’intéressement offre, en outre, la possibilité de procéder à un calcul différencié selon les établissements ou même les unités de travail (un service, un atelier…). Ainsi, les bénéficiaires peuvent facilement faire le lien entre leur activité et l’intéressement versé.

Régime fiscal et social

L’intéressement bénéficie d’un régime fiscal et social de faveur.

En effet, les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Pour le salarié, les primes d’intéressement sont assujetties à CSG/CRDS et exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant égal à la moitié du PASS si le salarié affecte ses droits sur un plan d’épargne salariale. En cas de perception immédiate, les primes d’intéressement sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour l’entreprise, l’intéressement est soumis au forfait social (au taux de 20% ou 16%).

A noter que la LFSS pour 2019 a supprimé, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social pour l’intéressement dans les entreprise de moins de 250 salariés. Cette mesure qui était depuis longtemps attendue est une incitation forte pour instaurer ce dispositif, dont l’impact positif sur les performances de l’entreprise et la fidélisation des salariés n’est plus à démontrer.

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