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Le sportif professionnel, la loyauté et la faute grave

12 avril 2019

Un club de basket a embauché un joueur professionnel par contrat à durée déterminée pour les saisons 2013 à 2016. Le joueur se blesse aux muscles abdominaux. Cette blessure donne lieu à une série d’examens et à la prescription par le médecin traitant, également médecin de l’équipe à des séances de kinésithérapie. Cette blessure est considérée comme un accident du travail et le contrat de travail est suspendu pendant la durée de cet accident avec maintien de salaire. Le joueur ne se rend pas au rendez-vous pour mettre en place le protocole de soins et ce malgré un courrier recommandé de son employeur lui rappelant le caractère obligatoire des séances de soins prévues.

Le club licencie le joueur pour faute grave en rappelant la méconnaissance de son obligation de loyauté résultant de ne pas se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique. Le joueur conteste la rupture de son contrat devant le conseil de prud’hommes puis la Cour d’Appel de Dijon. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation valide la solution retenue par la Cour d’Appel et déboute le joueur de toutes ses indemnités.

La motivation retenue par la Cour de Cassation est la suivante : « la spécificité du métier de joueur professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique » et par conséquent en s’y dérobant, le salarié a manqué à « son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail ».

Cette solution s’inscrit dans le droit commun du travail puisqu’il est acquis depuis fort longtemps que la suspension du contrat de travail ne suspend pas l’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur.

Cette solution est cependant colorée par la spécificité du droit du sport pour deux raisons. D’une part, il était nécessaire au cas d’espèce que le manquement à l’obligation de loyauté soit constitutif de faute grave puisque le contrat du sportif professionnel est nécessairement un contrat à durée déterminée. D’autre part, le contrat de travail du sportif est plus que tout autre un contrat où le potentiel physique est déterminant de l’embauche et sa sauvegarde déterminante de la survie du contrat.

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