FILTRER
Réinitialiser

Émergence d’un nouvel acteur dans le secteur de l’électricité : les communautés énergétiques citoyennes

25 juin 2019

La nouvelle directive sur le marché intérieur de l’électricité a été publiée le 14 juin dernier, parachevant ainsi l’adoption du Clean Energy Package qui procède à la réforme du cadre réglementaire de la politique énergétique européenne.

L’un des apports notables de cette directive est d’introduire la notion de communauté énergétique citoyenne. Il s’agit pour le législateur européen de soutenir les initiatives en matière d’énergie communautaire en les dotant d’un cadre juridique spécifique de manière à faciliter l’exercice de leurs activités. Sont ainsi visées les démarches qui permettent aux consommateurs de s’impliquer directement dans un système de production décentralisée et de bénéficier d’une énergie renouvelable à un prix abordable. De telles initiatives facilitent l’apparition de nouveaux modes de consommation tout en faisant participer les clients résidentiels aux marchés de l’électricité.

Les Etats membres vont donc devoir établir un cadre réglementaire favorable au développement des communautés énergétiques - notamment en leur facilitant l’accès aux marchés de l’électricité et aux réseaux publics - de manière à ce que ces entités puissent « prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la distribution, à la fourniture, à la consommation, à l'agrégation, et au stockage d'énergie, ou fournir des services liés à l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires ».

Mais l’émergence de cette nouvelle catégorie d’acteur du secteur de l’énergie est encadrée. Ainsi, si la communauté énergétique citoyenne ne se voit imposer par la directive aucune forme juridique particulière (il peut s’agir d’une association, d’une coopérative, d’une PME, …), elle doit être effectivement contrôlée par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales ou des petites entreprises. Par ailleurs, la communauté énergétique doit avoir pour principal objectif de proposer des avantages communautaires environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.

Il reste à savoir comment le législateur français procèdera à la transposition de la directive, laquelle doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020. Sur ce point, on peut être tenté d’établir des parallèles avec des dispositifs existants - on pense en particulier à l’autoconsommation collective ou à l’investissement participatif. Il convient cependant de demeurer prudent dans ce raisonnement par analogie, les textes ayant vocation à évoluer prochainement. Ainsi, à l’occasion des travaux préalables à l’adoption de la loi relative à l’énergie et au climat, la redéfinition de l’autoconsommation collective et la mise en place des communautés énergétiques citoyennes[2] ont déjà été visées parmi les mesures à prendre pour transposer le Clean Energy Package par voie d’ordonnance.

Sur la même thématique

Je souhaite être recontacté

close
*Champs obligatoires