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La perspective d’un Brexit « dur » devient un scénario probable. Que va-t-il se passer en matière de TVA lorsque le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers ?

A ce jour, les biens circulent librement entre le Royaume-Uni et l’UE : pas de droits de douane, exonération de TVA au bénéfice du vendeur dans le pays de départ et taxation de l’acheteur à la TVA dans le pays d’arrivée.

A compter du jour même du Brexit, les flux de biens de l’UE vers le Royaume-Uni vont alors devenir des exportations exonérées de TVA et les flux du Royaume-Uni vers l’UE des importations taxables à la TVA, et soumises à des formalités particulières en douane.

A la différence des opérations intracommunautaires, les opérations d'importation et d'exportation nécessitent le dépôt de déclarations spécifiques auprès de l'administration des douanes et droits indirects au moment de l'importation ou de l'exportation des biens, pour justifier l’exonération de la taxe à l'exportation et son juste calcul à l'importation.

Qu’en sera-t-il du remboursement de la TVA supportée au Royaume-Uni par une entreprise de l’UE ou de la TVA supportée dans l’UE par une entreprise du Royaume-Uni ? Après le Brexit, la directive régissant le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni. Dès le jour même du Brexit, le remboursement de la TVA supportée au Royaume-Uni en 2019 par les entreprises françaises ne pourra plus se faire par le portail internet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, même pour la taxe facturée avant le Brexit, mais devra se faire directement auprès des autorités fiscales britanniques.

Alors que les règles applicables permettent de demander les remboursements de TVA jusqu’au 30 septembre de l’année, il n’est pas question d’attendre aussi longtemps cette année et par prudence les entreprises devront effectuer leurs formalités avant le 29 mars 2019.

Soucieux de pragmatisme fiscal, le Comité de la TVA vient de rendre des lignes directrices permettant d’entrevoir quelques mesures transitoires (cas notamment des biens acquis vendus avant le Brexit et expédiés après le Brexit, des biens admis temporairement au Royaume-Uni avant le Brexit et réexpédiés ensuite dans l’UE, déménagement post Brexit de particuliers…)

Ces lignes directrices devront toutefois être confirmées par la Commission et par les Etats membres.

En tout état de cause, il convient d’anticiper les effets du Brexit sur tous les flux à venir, en vue d’en apprécier le traitement en matière de TVA et de déclarations fiscales et douanières.

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