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2019 : une année de continuité ou de rupture pour les entreprises et les consommateurs ?

31 janvier 2019

En ce mois de janvier au cours duquel il est traditionnel d’adopter des bonnes résolutions, il est nécessaire de prendre le pouls des autorités françaises et européennes afin d’adapter sa stratégie d’entreprise à destination des consommateurs.

A certains égards, cette nouvelle année s’inscrit dans la continuité de la législation entrée en vigueur précédemment. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les plateformes numériques qui excèdent le seuil de cinq millions de visiteurs uniques par mois calculé sur la base de la dernière année civile doivent élaborer et diffuser aux consommateurs les bonnes pratiques qu’elles ont mises en place. Inscrite dans l’article L. 111-7-1 du Code de la consommation par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, cette obligation permettra notamment à la DGCCRF de contrôler les grandes plateformes numériques et de créer une liste rouge des plateformes qui ne jouent pas le jeu, pratique dite du Name and shame. En outre, dans le prolongement des Etats généraux de l’alimentation (Egalim), différentes mesures prévues par l’ordonnance du 12 décembre 2018, entrent en vigueur en 2019. On note ainsi le relèvement du seuil de revente à perte de 10%, à compter du 1er février 2019 et l’encadrement des promotions en valeur et en volume dès 2019.

Cependant, 2019 pourrait bien se révéler être une année de grands changements en droit de la consommation. On se souvient en effet que la Commission européenne, soutenue par le Parlement européen, a présenté en 2010 une Stratégie numérique pour l’Europe à l’horizon 2020 dont l’objectif principal est que les entreprises et les ménages tirent parti des avantages d’un marché unique numérique. Cette Stratégie numérique implique la mise en place d’un environnement propice au développement des réseaux et services numériques, l’évolution des services de l’audiovisuel, la lutte contre les contenus illicites et la réglementation des pratiques commerciales concernant le commerce électronique. En ce qui concerne précisément le droit contractuel, le contrat de fourniture de contenu numérique apparaît, la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne est mise en place, les garanties dans la vente sont appelées à être modifiées, et les plateformes en ligne sont l’objet de toutes les attentions. L’achèvement de cette Stratégie numérique est l’une des priorités de la Commission européenne avant les élections européennes de mai 2019. Quatre directives européennes d’importance sont ainsi en cours de négociation et augurent des changements importants.

Enfin, on ne pourra passer sous silence les discussions autour de l’intelligence artificielle, de la robotique et des objets connectés et l’on pressent des avancées législatives sur ces questions d’importance. Certaines entreprises ne s’y trompent pas, tel Uber qui a annoncé le 17 janvier 2019 l’ouverture à Paris du premier centre de R&D hors d’Amérique du Nord, focalisé sur l’intelligence artificielle et le transport aérien.

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