mobilité

Expatriation, détachement et impatriation

Utilisés par les entreprises pour développer leur activité à l’étranger et par les salariés pour booster leur carrière, l’expatriation, le détachement et l’impatriation sont des opérations courantes qu’il est nécessaire d’anticiper.

Les entreprises doivent également gérer et accompagner l’arrivée en France de salariés venant de l’étranger soit dans le cadre de la mobilité intra groupe soit en cas de recrutement direct à l’étranger.

UNE OFFRE GLOBALE ET ADAPTÉE À VOS BESOINS

DÉFINIR VOTRE POLITIQUE MOBILITÉ

AVANT, PENDANT ET APRÈS

  • Elaboration des politiques de mobilité internationale ou revue des politiques déjà mises en place
  • Mise en place du package de rémunération à l’international sécurisé et attractif
  • Conseil et assistance relatifs aux plans d’actionnariat dans le cadre de la mobilité internationale (stock options, actions gratuites, LTI...)

 

METTRE EN PLACE VOTRE POLITIQUE MOBILITÉ

AVANT

  • Optimisation du coût social de la mobilité internationale : choix entre expatriation et détachement ; identification des régimes de protection adaptés
  • Sécurisation des relations contractuelles avec le salarié et la société étrangère d’accueil ou d’origine
  • Accomplissement des formalités sociales et fiscales
  • Analyse des conséquences de la mobilité internationale en matière de prestations de retraite et prévoyance
  • Analyse de la situation du salarié au regard des règles de l’immigration (permis de séjour, autorisation de travail...)

PENDANT

  • Assistance dans le cadre des relations avec les autorités de sécurité sociale et l’administration fiscale
  • Evolution du contrat de travail et gestion des systèmes de protection sociale
  • Suivi des obligations et déclarations fiscales, calculs d’égalisation fiscale (en coordination avec nos partenaires étrangers)

APRÈS

  • Incidences fiscales et sociales du retour : réintégration, nouvelle mission, rupture contractuelle
  • Chiffrage des conséquences sur le dispositif de retraite et prévoyance, mise en oeuvre des correctifs
  • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et URSSAF
Accompagner vos salariés

Véritables «coachs» de la mobilité, nos avocats interviennent aux côtés de vos salariés sur l’ensemble des problématiques patrimoniales, fiscales et sociales.

AVANT

  • Analyse de la situation patrimoniale en fonction de la loi applicable dans le pays
  • Analyse de la résidence fiscale, conséquence du transfert (Exit tax)
  • Mise en oeuvre du régime des impatriés
  • Identification des régimes de protection adaptés
  • Anticipation des situations à risque : décès, incapacité, divorce et rédaction de conventions sur la loi applicable

PENDANT

  • Suivi des obligations fiscales, déclarations sur les revenus, IFI, mise en place du PAS pour les étrangers devenus résidents français, etc.
  • Accompagnement lors du déclenchement des situations de crise (liquidation de régimes matrimoniaux, règlement des successions transnationales)
  • Protection et défense de vos intérêts (amiables et contentieuses) sur l’ensemble des juridictions concernées

APRÈS

  • Suivi des conséquences fiscales post mission à l’étranger (imposition des revenus différés)
  • Gestion des contrôles et des redressements
Fidal : nos atouts-clés pour vous accompagner de manière efficace !
  1. Un accompagnement à chaque étape de la mobilité, de l’audit des risques à la gestion de crise (pré diagnostic de situation, sécurisation de l’expatriation, gestion des accidents de la vie, retour en France ...)
  2. Des équipes connaissant les législations locales et s’appuyant si besoin sur notre réseau de partenaires étrangers
  3. Une offre pédagogique dédiée avant le départ ou l’arrivée du salarié
  4. Une approche pluridisciplinaire renforcée par notre équipe d’experts et notre écosystème de partenaires
  5. Des honoraires flexibles, en lien avec vos besoins, du diagnostic et des préconisations en amont jusqu’à la mise en place d’un accompagnement dédié au fil de l’eau, nous vous proposons différentes formules correspondant aux besoins de votre entreprise (taux horaire, format abonnement ...)
POUR ALLER PLUS LOIN

Fidal et la mobilité, c’est également un accompagnement de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dirigeants, directions des ressources humaines et salariés, par la mise en place d’une véritable stratégie d’expatriation ou d’impatriation.

Analyse de l’existant, identification des priorités, choix des options jusqu’à la formulation des orientations, nous vous proposons un regard croisé en droit fiscal, droit social et protection sociale à chaque étape de la mobilité.

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