Lors de notre conférence du 20 novembre dernier, nous avons décrypté les contours de la réforme de la loi ELAN avec un focus sur les nouveautés en matière d’urbanisme et de modalité de rapprochement des acteurs du logement social.

La loi ELAN a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité d’entre eux. 
S’agissant plus particulièrement des clauses types des sociétés de coordination (SC), la publication est prévue en avril 2019.

Sur la base du projet de décret déjà en circulation (ou du décret, s’il est paru), l’équipe Logement Social du cabinet Fidal vous propose un temps d’échanges consacré à l’analyse opérationnelle des précisions apportées au régime de la société anonyme de coordination : création, option de gouvernance, fiscalité, contraintes de la commande publique, nouveaux modes de financement... Un nouveau décryptage de la Loi Elan au cours duquel chacun pourra témoigner, et qui vous en facilitera la mise en œuvre.

Informations pratiques

• 9h30 - Accueil 
• 10h00 - Conférence
• 11h30 - Questions - Réponses 
• 12h00 - Cocktail déjeunatoire

Lieu de la conférence : Cabinet FIDAL  - 2 rue de la Mabilais - 35000 Rennes

Intervenants

• Bruno WERTENSCHLAG - Avocat associé - Département droit de l’immobilier  - Spécialiste en droit du logement social
• Charlène MELEUC  - Avocat - Département droit fiscal - Coordinateur du pôle logement social en Bretagne
• Boris JEGU - Avocat - Département droit des sociétés