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Loi Egalim

Loi Egalim : Préparez-vous!

Quand
12 décembre de 04h00
au 12 décembre de 05h30

9 Avenue Parmentier , Toulouse

Près d’un an après la clôture des Etats Généraux de l’Alimentation et 9 mois après le dépôt du premier projet, la Loi dite « EGalim », adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 2 octobre 2018 et publiée au Journal Officiel le 1er novembre 2018, pourrait impacter les négociations et relations commerciales dès 2019.
La Loi EGalim s’inscrit dans une nouvelle perspective visant à rééquilibrer les rapports de force dans la filière agro-alimentaire et à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la filière dans une démarche tournée vers une équitable répartition de la valeur, la qualité de l’alimentation et le respect de l’environnement.
Pour autant, l’efficacité des nouveaux dispositifs prévus par la Loi EGalim reste sujette à caution, tant ils soulèvent à ce stade un certain nombre d’interrogations.
Parmi les principales mesures prévues par la Loi EGalim, on relève spécialement les points suivants :

  • La contractualisation des relations entre producteurs agricoles et acheteurs (industriels ou distributeurs) est davantage généralisée et renforcée.
  • L’initiative des pourparlers et de la contractualisation est inversée : désormais, les contrats écrits seront établis sur la base d’une proposition émanant du producteur (et non plus de l’acheteur).
  • Les négociations tarifaires se feront désormais sur la base d’indicateurs établis notamment par les interprofessions en tenant compte des coûts de production et de marché.
  • Les conditions d’application de la clause de renégociation obligatoire dans les contrats portant sur la vente de certains produits agricoles sont désormais élargies.
  • Le seuil de revente à perte sera majoré de 10% pour les denrées alimentaires et les produits destinés à l’alimentation animale.
  • Les opérations promotionnelles portant sur la vente de denrées alimentaires et de produits destinés à l’alimentation animale seront davantage encadrées.
  • Les dispositions relatives à la transparence tarifaire et aux pratiques restrictives de concurrence pourraient être largement remaniées.

A l’aube des négociations commerciales pour 2019, Matthis Tardieu, Avocat en droit de la concurrence et de la distribution, vous propose de faire le point sur les principales nouveautés induites par la Loi EGalim.

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