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Invitation invention des agents publics

L'innovation des agents publics dans la recherche médicale, clinique et universitaire : quels enjeux pour les personnes publiques ?

Quand
4 avril 08h30
à 10h30

Fidal Caen, 1 rue Claude BLOCH, 14000, Caen

La gestion de l'innovation des agents publics questionne aujourd'hui les personnes publiques :

  • Comment définir le titulaire de l'invention réalisée ? Comment exploiter les créations accomplies ?
  • Quels droits pour les différents agents (public, privé, stagiaires) travaillant pour le compte d'une personne publique ?
  • L'application des primes de brevets et d'intéressement est-elle obligatoire ?
  • De quels délais dispose l'inventeur pour obtenir sa rémunération ou la contester ? Comment recouvrir un trop perçu de rémunération ?
  • Quels sont les recours dans ces situations ?

Le cabinet Fidal vous propose un petit-déjeuner pour trouver des réponses concrètes à la lumière des dernières jurisprudences, nos intervenantes s'attacheront à fournir des conseils pratiques et des pistes des solutions pour une bonne gestion des droits nés de l'activité inventive et créative des agents publics.

Plan d'accès

49.2108463, -0.3586097

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