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fiscal

Les prix de transfert et leur contrôle dans un contexte post BEPS

Quand
28 mars 09h30
à 11h30

Fidal, Tour Prisma, 4-6, avenue d'Alsace, 92982 Paris La Défense cedex

Le contrôle des prix des opérations intragroupe transfrontalières est devenu une préoccupation majeure pour tous les États.

Ainsi, les sociétés, appartenant à un groupe français ou étranger, doivent pouvoir justifier du caractère de pleine concurrence de leurs transactions internationales tant en France qu’à l’étranger.

Sous l’impulsion des travaux BEPS de l’OCDE et du G20, la France a multiplié les obligations à la charge des entreprises en la matière : CBCR, abaissement de l’obligation de déclaration de la politique de prix de transfert pour les groupes réalisant au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et plus dernièrement adoption des concepts de Master File et Local File effective à partir des exercices fiscaux 2018.

Cette inflation normative s’est accompagnée d’un renforcement des contrôles fiscaux et des moyens mis en œuvre par les administrations en matière de prix de transfert.

Avez-vous bien anticipé ces changements profonds ? Avez-vous mesuré les risques qui y sont associés ?

Le Cabinet Fidal vous propose une conférence afin de vous aider à décrypter ce nouvel environnement règlementaire, l’évolution de la pratique des vérifications des prix de transfert par l’administration fiscale (i.e. retours d’expérience), et ainsi mieux anticiper les contrôles futurs.

 

Intervenants :

  • Éric BONNEAUD - Avocat, Directeur Associé - Prix de transfert
  • Anne-Laure GOETZINGER - Avocat, Directeur Associé - Prix de transfert et Évaluation
  • Gilles VINCENT DU LAURIER - Avocat, Directeur Associé - Prix de transfert
Plan d'accès

48.8907226, 2.2492297

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