Responsabilité des dirigeants associations : comment sécuriser vos décisions collectives ?

Les exigences de professionnalisation des organismes sans but lucratifs émanant des tutelles et des financeurs et consacrées par le guide des bonnes pratiques issu de la loi ESS font de la sécurisation de vos décisions collectives un enjeu majeur .

La connaissance du fonctionnement juridique de vos structures et la mise en œuvre rigoureuse des procédures y attachées sont alors autant d’éléments qui permettent de répondre à ces exigences et de prévenir tout risque de dysfonctionnement susceptible de conduire à une contestation ultérieure ou à une mise en cause de responsabilité. Dans cette perspective, Fidal vous propose de vous donner les clés de cette sécurisation à l’occasion d’une matinée constituant le dernier volet d’un thème complet sur la sécurisation des structures associatives.

INTERVENANTS :

Diane MORINI-CHANTREAU, Avocate Associée - Responsable de mission - Département Droit fiscal - Spécialiste en Droit des associations et des fondations

Angélique JEANNEY-MADRIAS, Avocate - Spécialiste en Droit du travail

PROGRAMME :

Accueil des participants à 8h15

Début de l'intervention à 8h30

Questions & Réponses à 10h30