Le recours à des travailleurs indépendants, prestataires, sous-traitants ou au détachement a été fortement encadré ces dernières années en matière sociale.

Le cadre légal s’avère complexe avec diverses lois successives et un empilement de textes réglementaires, exposant les donneurs d’ordre à d’importants risques juridiques (marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite, sécurité des personnels).

• Comment sécuriser les situations d'externalisation, de sous-traitance et de détachement ?
• Quelles sont les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale ?
• Comment réagir face à des contrôles de l’inspection du travail ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une conférence le mardi 26 février, organisée en partenariat avec la société coopérative PLATEFORME QS+, qui assiste les entreprises industrielles du Grand Est en matière de santé et de sécurité au travail et de maîtrise des risques professionnels.

PROGRAMME

Accueil des participants à 17h15

Conférence de 17h30 à 19h00

INTERVENANTS

 Angélique JEANNEY-MADRIAS - Avocat spécialiste en droit du travail, département droit social

Christophe OLIVEIRA - Avocat, directeur du département distribution concurrence

 Marc GUERET - Directeur QS +