Conférence Sophia Antopolis - Loi ELAN : quel impact sur les baux d'habitation et la copropriété ?
Où
Fidal Sophia-Antipolis, 955, route des Lucioles Sophia-Antipolis , Les Ecolucioles Bât.B/1 , Sophia-Antipolis, Nice
 LOI ELAN DU 23 NOVEMBRE 2018 : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ET LA copropriété ?
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018.
Riche de 234 articles, elle s'applique depuis le 25 novembre 2018 sauf pour les mesures dont la loi prévoit elle-même le report et pour celles qui nécessitent des textes d'application. Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les squatteurs, réforme de la copropriété : Fidal vous propose de faire le point sur les principales modifications dans le cadre d’un petit déjeuner. Intervenant : Pierre-Laurent Vidal Avocat Département Règlement des contentieux / Immobilier |
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| Petit déjeuner gratuit Inscription obligatoire LUNDI 4 MARS 2019 Accueil des participants à partir de 08h30 AU BUREAU DE FIDAL SOPHIA |
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