L'ordonnance n°2018-1074 du 25 novembre 2018 contenant la partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 contenant sa partie réglementaire ont été publiés au Journal officiel du 5 décembre.

Ce code entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Le cabinet d'avocats Fidal vous propose de vous apporter son regard sur les nouveautés qui accompagnent le code de la commande publique dans le cadre de matinales et de formations.

Dates & lieux

• Mardi 15 janvier 2019 à Lyon (matinale + Fidal Formations) : 18, rue Felix Mangini, 69009 Lyon
• Jeudi 31 janvier 2019 à Valence (matinale + Fidal Formations) : Plateau de Lautagne, 8 rue Pierre Méchain, BP 149, 26905 Valence cedex 9
• Mardi 5 février 2019 à Chambéry (matinale + Fidal Formations) : 24 rue Aristide Bergès, 73018 Chambéry cedex

MATINALES GRATUITES (9h00 - 12h30)

Intervenants

• Alain Lauriac, Avocat associé, Directeur du département Droit public
• Jean-Luc Rouchon, Avocat associé, département Droit public
• Lucile Laplanche, Avocat senior, département Droit public
• Antoine Carle, Avocat senior, département Droit public
• Avec la participation de François Lichère, Professeur agrégé de droit public à l’Université Lyon 3 et of Counsel au sein de Fidal à Paris

Programme matinales

• 9h00 – Accueil des participants & petit déjeuner
• 9h30 – Conférence "Présentation du code de la commande publique : quelles nouveautés ?" Contexte et genèse du code de la commande publique Champ d’application Passation Exécution
• 12h00 – Questions-réponses
• 12h30 – Déjeuner

Fidal Formations (14h00 - 17h00)

Intervenants

• Aude-Estelle Amblard, Avocat senior, département Droit public
• Lucile Laplanche, Avocat senior, département Droit public

Programme Fidal Formations - Inscription payante

Pour ceux qui souhaitent approfondir, nous vous proposons de continuer cette matinée par une formation :

• 14h00 – Fidal Formations « La concession d’aménagement : quand le contrat s’enlise ? »
  • La fin anticipée de la concession d’aménagement
  • Lancement d’une nouvelle procédure de concession d’aménagement
  • Propos conclusifs