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Bandeau Actualité

Conférence Loi ELAN : contraintes et opportunités

Quand
27 février 09h30
à 17h30

Cabinet Fidal, 19, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, Mérignac cedex

La loi logement adoptée le 23 novembre 2018, dite loi ELAN, recompose fondamentalement le paysage du logement social et crée de nouvelles opportunités en matière de construction, d’urbanisme et d’aménagement.

 

Le cabinet Fidal accompagne les professionnels de l’immobilier, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que les institutionnels dans l'analyse de cette réforme.

 

> L’équipe logement social du cabinet vous propose une analyse opérationnelle des nouvelles dispositions : modalités de regroupement, nouveaux métiers/nouvelles filiales, régime rénové de la vente immobilière, avec un focus particulier sur la société de coordination (création, option de gouvernance, fiscalité, droit social et contraintes de commande publique, nouveaux modes de financement).

 

Aux côtés de Maître Bruno Wertenschlag, avocat directeur du Pôle logement social, les impacts de la réforme sur le logement social seront présentés par :

 

> Présente dès l’élaboration du projet de loi, auprès des acteurs publics, privés et institutionnels, l’équipe Urbanisme et Immobilier vous présentera ensuite la boite à outils renouvelée du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation (procédures d'aménagement, financement des équipements, permis de construire et d’aménager, contentieux, documents et procédures d’urbanisme, vente, accessibilité, nouvelles formes d’habitats).

 

Ces nouveautés seront présentées par :

Plan d'accès

44.8326636, -0.6618652

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