Avec la publication prochaine des arrêtés « Secteurs d’information sur les sols » (« SIS »), un nouvel outil de la politique nationale des sites et sols pollués entre en application.
 
Le classement de nombreux terrains régionaux en secteurs d’information sur les sols imposera de nouvelles obligations d’information lors de la conclusion des ventes et des baux et génèrera de nouveaux enjeux procéduraux dans le cadre de l’instruction des permis de construire et des permis d’aménager.

Pour vous permettre d’appréhender l’ensemble des enjeux liés à la mise en place de ce nouvel outil et de connaitre les sites de l’agglomération concernés, le département environnement du cabinet d’avocat Fidal, et le bureau d’études spécialisé en sites et sols pollués Tauw France ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner conférence organisé en collaboration avec la MEL, Jeudi 25 avril 2019 de 8h30 à 10h30 à La Cité des Echanges.

Conférence animée par :

• Antoine Carpentier, Avocat spécialiste en droit de l’environnement, Fidal
• Julien Caboche, Chef de projets, Tauw France
• Ludovic Demeyer, Chargé d’études Friches Industrielles, MEL

Programme
8h30 : accueil petit-déjeuner
9h00 - 10h00 : conférence
10h00 - 10h30 : échanges avec le public