Mieux manager et prévenir les risques de l’entreprise : optez pour la délégation de pouvoirs !

La délégation de pouvoirs : un outil facultatif ? Simple document juridique signé entre les parties répondant uniquement aux enjeux liés à la responsabilité pénale des dirigeants ?
 
Non ! Aujourd’hui, face à la recrudescence des réglementations dont relèvent les sociétés, elle prend une place centrale dans la prévention des risques et doit correspondre à l’organisation et à la culture de l’entreprise. N’est-elle finalement pas devenue une obligation (souvent méconnue) à la charge des employeurs ?
 
D’un simple outil d’ajustement de la responsabilité pénale, cet instrument se doit d’assurer :

• une décentralisation des pouvoirs,
• une spécialisation des détenteurs de l’autorité proches des situations à risque,

et ce dans une optique de réduction et de prévention des risques au sein des sociétés.
 
Comment la mettre en place ?
Que ce soit dans une entreprise mono-établissement ou dans un groupe de sociétés, cela implique :

• d’identifier les délégataires potentiels et d’opérer les ajustements requis,
• de clarifier les champs de compétences et les responsabilités des cadres,
• d’assurer une décentralisation efficiente des pouvoirs des dirigeants sociaux.

 
Dans la pratique, on en est loin…
 
Compte tenu des impacts juridiques et RH des délégations de pouvoirs :
⚠ Cet outil doit être mis en place de manière sérieusement réfléchie afin de correspondre à l’organisation de votre société ou de votre groupe de sociétés. ⚠
 
Envie d’en apprendre un peu plus ? Venez échanger avec Fidal et CARE RH lors d’un petit déjeuner le vendredi 5 mai 2023 de 08h30 à 10h00 dans les locaux de FIDAL ANGERS.

Cette conférence sera co-animée par Me Alexandre Bougouin, avocat en droit social du cabinet Fidal et Vincent Couillerot, dirigeant associé de CARE RH.

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