FILTRER
Réinitialiser
Conférence Fidal Sophia Antopolis - Loi ELAN : quel impact sur les baux d'habitation et la copropriété ?

Conférence Sophia Antopolis - Loi ELAN : quel impact sur les baux d'habitation et la copropriété ?

Quand
4 mars 08h30
à 10h00

Fidal Sophia-Antipolis, 955, route des Lucioles Sophia-Antipolis , Les Ecolucioles Bât.B/1 , Sophia-Antipolis, Nice

 


LOI ELAN DU 23 NOVEMBRE 2018 : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ET LA copropriété ?

 
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite Loi ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018.
 
Riche de 234 articles, elle s'applique depuis le 25 novembre 2018 sauf pour les mesures dont la loi prévoit elle-même le report et pour celles qui nécessitent des textes d'application.
 
Création du bail mobilité, retour de l’encadrement des loyers, renforcement du contrôle des locations touristiques, lutte contre les squatteurs, réforme de la copropriété : Fidal vous propose de faire le point sur les principales modifications dans le cadre d’un petit déjeuner.


Intervenant :
Pierre-Laurent Vidal
Avocat
Département Règlement des contentieux / Immobilier 
Petit déjeuner gratuit
Inscription obligatoire
 

LUNDI 4 MARS 2019 

Accueil des participants à partir de 08h30 

AU BUREAU DE FIDAL SOPHIA
Plan d'accès

43.6186742, 7.0552925

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires
close
*Champs obligatoires