Marques, Brevets, inventions, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle…
 
Autant d’actifs patrimoniaux dont la valeur croissante et la fiscalité propre ne sont pas ou sont peu prises en compte par les entreprises.
 
Valorisation, prix de transfert, fiscalité des transactions et des exploitations des droits de « PI » constituent pourtant des sources de valeur et d’économies fondamentales.
 
Juristes en propriété intellectuelle et fiscalistes n’ont pourtant pas toujours l’habitude de collaborer sur ces sujets.
 
Face à la place toujours plus grande occupée par le patrimoine immatériel dans l’entreprise, notamment du fait l’économie dématérialisée sans frontières, les pratiques doivent évoluer et se saisir de ces opportunités de valorisation complémentaires !
 
Sollicité par de nombreuses entreprises, et à l’occasion des réformes fiscales de 2018 et 2019 sur ce sujet, FIDAL Hauts-de-France a réuni des spécialistes de la Fiscalité et de la Propriété Intellectuelle afin de vous proposer de faire un point sur ces enjeux.