Brexit

Le 29 mars 2017, plus de neuf mois après le référendum de juin 2016, le gouvernement britannique a notifié officiellement au Conseil Européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, les traités cesseront de lui être appliqués à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification, soit le 29 mars 2019. Le Conseil européen peut décider à l’unanimité, en accord avec l’Etat concerné, de proroger ce délai.

Les négociations ont débuté le 19 juin 2017 et portaient initialement uniquement sur les conditions de sortie du Royaume-Uni. Des progrès décisifs ont été enregistrés sur les questions budgétaires et le traitement à appliquer aux ressortissants des deux parties avec une période de transition permettant de maintenir de facto le Royaume-Uni dans l’Union européenne, après sa date de sortie institutionnelle le 29 mars 2019. Un projet d’accord de sortie sur ces points a été convenu par les deux parties.

A ce stade, la question de la gestion de la frontière entre les deux Irlande n’a pas été réglée et pèse sur le rythme de la négociation. Toutefois, en décembre 2017, le Conseil européen a donné son accord pour que les négociations entrent dans leur seconde phase qui concerne la relation future. Cette phase a démarré avec difficultés compte tenu des tensions au sein même du gouvernement britannique sur la nature de la relation future.

Actuellement, même si une relation de type préférentiel sera très vraisemblablement établie avec le Royaume-Uni au terme de la période de transition, il est acquis que ce dernier sera un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Dans ces conditions, les entreprises doivent continuer à mettre en place des plans d’action leur permettant de gérer au mieux de leurs intérêts les conséquences opérationnelles de cette situation. A l’avenir, ce sont en effet les termes de l’accord bilatéral qui gouverneront les relations avec le Royaume-Uni, tout particulièrement en ce qui concerne le commerce des marchandises, des services, le droit d’établissement, les ressources humaines, la fiscalité (TVA, groupes), la propriété intellectuelle etc. Dans certains cas, il pourrait être proche des conditions actuelles, mais pour autant, le Royaume-Uni n’appartiendra plus au marché intérieur.

Fort de la pluridisciplinarité de son offre qui trouve une justification parfaite dans un contexte aussi complexe que le Brexit, le cabinet Fidal met à la disposition de ses clients les informations relatives au développement du processus de négociations en cours grâce à ses équipes dédiées.

Parce que le Brexit a des impacts sur le court, moyen et long terme, nous avons conçu une approche graduée comprenant une phase d’analyse, d’identification des risques/opportunités et la mise en œuvre de réponses stratégiques et opérationnelles adaptées à vos enjeux.