Brexit

Le vendredi 5 juin 2020, la première phase des négociations sur le futur des relations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s’est achevée avec la conclusion du quatrième et dernier round planifié de négociation. A l’issue du point sur les négociations intervenu le 15 juin entre les Européens et les Britanniques, il est apparu clairement que cette première phase de négociations n’avait pas permis d’avancées réelles, faisant douter de la possibilité d’un accord d’ici la fin de l’année. Les discussions ont vocation à se poursuivre tout au long des prochains mois dans l’espoir d’un accord avant le début de la nouvelle année pour éviter le redouté scenario d’un « no-deal » Brexit.

Si le Brexit est effectif depuis le 31 janvier 2020, date officielle du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ses conséquences concrètes ne se feront sentir, pour l’essentiel, que dans quelques mois, au terme de la période de transition fixée au 31 décembre prochain. Pendant cette phase, destinée à permettre aux deux parties de s’entendre sur leurs relations futures, le Royaume-Uni reste soumis aux règles communautaires.

Les discussions achoppent notamment sur la question des conditions d’une concurrence loyale de la part du Royaume-Uni : l'UE réserve en effet l’accès à son marché à la condition que le Royaume-Uni s’engage à ne pas lui livrer une concurrence déloyale - et qu'à cette fin il ne divergera pas de manière inacceptable de ses normes en matière environnementale, sociale, ou pour ce qui concerne les aides d'Etat. Autres points de divergence : la question du règlement des différends, le RU refusant toute soumission à la juridiction de la CJUE ; la pêche, avec le sujet épineux de l’accès des pêcheurs européens aux eaux territoriales britanniques ; ou encore la coopération policière et judiciaire.

À l’approche de la date fatidique, les parties sont engagées dans un face-à-face où chacune fait mine de ne pas redouter les conséquences d’une sortie sans accord. La réalité est qu’un « no-deal Brexit » serait préjudiciable aux deux parties et à leurs ressortissants, plus encore dans un contexte économique très durement impacté par la pandémie du Covid-19.
Pour l’heure, et en dépit d’avancées modestes à ce stade, les deux parties affichent un grand volontarisme dans le but de parvenir à un accord dans les délais.

Il reste que les impératifs posés par chacune des deux parties semblent à ce jour irréconciliables, et qu’il faudra beaucoup d’habilité aux négociateurs pour parvenir à une convergence dans les délais impartis.

Les Britanniques, qui avait jusqu’au 30 juin pour demander une extension de la période de transition que l’UE appelait de ses vœux, ont définitivement fermé la porte à une telle extension le 12 juin dernier. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a précisé qu’en l’absence d’un renouvellement de la période de transition, un accord final devrait être trouvé avant le 31 octobre 2020 afin de laisser suffisamment de temps pour sa ratification par les deux parties. A moins d’un été très fructueux, cela ne laisse que peu de temps.

Au-delà des postures affichées et apparemment antagonistes, il existe toutefois une marge de manœuvre, notamment sur le degré d’harmonisation réglementaire qui sera requis de la part des Britanniques. Gageons que les négociateurs parviendront à trouver une voie.

Le scénario d’une négociation dans la dernière ligne droite est le plus vraisemblable. Et si cette négociation permet de dégager un consensus sur les principes fondamentaux de la relation future, les négociateurs parviendront peut-être à s’accorder sur une extension de la période de transition pendant la durée nécessaire pour finaliser les termes de l’accord et permettre sa ratification par l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Parce que le Brexit a des impacts sur le court, moyen et long terme, nous avons conçu une approche graduée comprenant une phase d’analyse, d’identification des risques/opportunités et la mise en œuvre de réponses stratégiques et opérationnelles adaptées à vos enjeux.