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04 janvier 2021

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a institué un

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Avis d'expert
23 décembre 2020

Episode 4 : Obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs, mais aussi par les market places en cas de

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11 décembre 2020

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la r

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25 novembre 2020

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la r

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16 novembre 2020

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte de nombreuse

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22 octobre 2020

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (DDADUE) - qui fai

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23 juillet 2020

Le règlement « Platform to business » du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices

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02 juin 2020

La crise sanitaire a, on le sait, créé de fortes tensions sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises du secteur alimen

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13 mars 2020

Le 15 mars 2020, l'association internationale des consommateurs « Consumer International » ( qui regroupe 200 associations nati

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28 février 2020

Soucieux des risques que le recours à l'intelligence artificielle (IA) et la prise de décision automatisée peuvent emporter pou

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07 février 2020

Après le site Booking.com, condamné le 24 septembre 2019, c’est au tour du comparateur en ligne de produits d’assurance Le Lynx

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23 janvier 2020

Présenté en Conseil des ministres en juillet 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie cir

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