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Offre composite et offre complexe, vers un régime de TVA unique ?

09 novembre 2020

FISCAL

Avis d'expert

Offre composite et offre complexe, vers un régime de TVA unique ?

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09 novembre 2020

FISCAL

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Offre composite et offre complexe, vers un régime de TVA unique ?

L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits ou services, voire un « package » de...

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