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Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
01 octobre 2020

Actualité

Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval

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Civ. 2ème, 16 juillet 2020 - Arrêt publié au bulletin Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes...

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