L’ordonnance « délais » en date du 25 mars 2020, de portée générale, traitait de façon identique bon nombre d’actes administratifs, tant pour l’instruction des demandes que...
Dans le contexte de lutte contre la pandémie de COVID-19, la Direction des douanes et droits indirects, ci-après « DGDDI », est venue confirmer les mesures de...
Même à distance, il est possible en cette période de confinement, de mettre en œuvre certaines mesures d’urgence très efficaces en matière patrimoniale. Organisation de la transmission...
Les administrations publiques sont confrontées, tout comme les entreprises, aux perturbations causées par les mesures de confinement. Le gouvernement a donc mis en place des aménagements et...
L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 a nettement assoupli les conditions de versement de la PEPA en vue de préserver le pouvoir d’achat des salariés pendant cette...
Episode 2 – Baux d’habitation : Les locataires pourraient-ils invoquer l’imprévision ? L’imprévision est définie par l’article 1195 du Code civil selon lequel : « Si un...
Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles...
07 avril 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Crise du Coronavirus : les implications en matières de propriété intellectuelle et de technologies de l’information La propagation extrêmement rapide et internationale du virus du Covid-19, ayant...