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24 janvier 2020
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Droit du travail et de la sécurité sociale - Newsletter janvier 2020

Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
17 janvier 2019

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Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI

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Droit du travail et de la sécurité sociale - Newsletter janvier 2020

Le recours aux contrats à durée déterminée d’usage : création d'une taxe de 10 euros ! La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020...
Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas requalification automatique en CDI
17 janvier 2019

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Football : un motif laconique de recours au CDD d’usage n’emporte pas…

(Cass. Soc., 19 décembre 2018, n°17-21767) Le joueur de football Paolo César a conclu un contrat à durée déterminée (CDD) d’usage avec la société Toulouse Football Club...

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