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Le nouveau régime de groupe TVA
09 novembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable révolution fiscale. La France faisait partie des rares...
Offre composite et offre complexe, vers un régime de TVA unique ?
09 novembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits ou services, voire un « package » de...
Fiscal - Fidal
28 septembre 2020
FISCAL

Actualité

Le PLF pour 2021 vient d’être publié… et, cette année, alors que le contexte économique le justifierait, le texte initial pourtant sous-titré "Relance" est-il à la hauteur...
Fiscal - Fidal
11 septembre 2020
IMMOBILIER / Multi-expertises

Actualité

La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier de bureaux n’est possible que sur option expresse du bailleur. A...
TVA
09 septembre 2020
FISCAL

Actualité

Attention ! Il ne reste que quelques jours pour déposer en France une demande de remboursement de TVA non-domestique encourue en 2019 (procédures de type « 8ème...
droit fiscal - Fidal
30 juin 2020
FISCAL

Actualité

Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est revendu, souvent divisé en plusieurs lots pour...
fiscal
17 avril 2020
FISCAL

Actualité

Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...
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07 avril 2020
FISCAL

Actualité

Alors que le ministre Darmanin a bien rappelé que les entreprises n’étaient que les collecteurs de la TVA et que les mesures exceptionnelles de report des échéances...

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