Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable révolution fiscale. La France faisait partie des rares...
L’offre composite en matière de TVA vise la situation dans laquelle un fournisseur ou un prestataire propose plusieurs produits ou services, voire un « package » de...
Le PLF pour 2021 vient d’être publié… et, cette année, alors que le contexte économique le justifierait, le texte initial pourtant sous-titré "Relance" est-il à la hauteur...
La taxation des loyers à la TVA de locaux nus à usage professionnel et en particulier de bureaux n’est possible que sur option expresse du bailleur. A...
Attention ! Il ne reste que quelques jours pour déposer en France une demande de remboursement de TVA non-domestique encourue en 2019 (procédures de type « 8ème...
Lorsqu’un terrain à bâtir, acheté ou reçu par une entité sans qu’elle ait déduit la TVA sur cette acquisition, est revendu, souvent divisé en plusieurs lots pour...
Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...
Alors que le ministre Darmanin a bien rappelé que les entreprises n’étaient que les collecteurs de la TVA et que les mesures exceptionnelles de report des échéances...