A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés ?
24 octobre 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE

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A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés ?
24 octobre 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle sur les créations nées en son sein, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Quand droit du travail et...

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