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29 mai 2020
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18 février 2019
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Franchise - Fidal
25 mai 2020

Actualité

L’épidémie de Covid-19 a fortement impacté l’activité des réseaux de franchise qui opèrent dans un grand nombre de secteurs d’activité. Au-delà des commerces fermés administrativement, beaucoup ont...
Concurrence
18 février 2019
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Non-concurrence, non-réaffiliation : la délicate question de l’identification des contrats soumis au dispositif de l’article L. 341-2 C. com. Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2018, RG...
Réseaux de franchise : abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social
30 mars 2018
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains réseaux...

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