PARTIE 4 - FAIRE PREUVE D'AGILITE ET INNOVER La crise pourrait avoir pour effet de recomposer le paysage économique français, sauf à ce que les réseaux de...
L’épidémie de Covid-19 a fortement impacté l’activité des réseaux de franchise qui opèrent dans un grand nombre de secteurs d’activité. Au-delà des commerces fermés administrativement, beaucoup ont...
Non-concurrence, non-réaffiliation : la délicate question de l’identification des contrats soumis au dispositif de l’article L. 341-2 C. com. Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2018, RG...
Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains réseaux...
