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30 septembre 2024
DISTRIBUTION / CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Communiqué de presse

Implanté en Loire Atlantique depuis 1927 avec des bureaux à Nantes et Saint-Nazaire, Fidal, leader en droit des affaires en France, consolide son équipe en contentieux des...
Franchise - Fidal
29 mai 2020
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

PARTIE 4 - FAIRE PREUVE D'AGILITE ET INNOVER La crise pourrait avoir pour effet de recomposer le paysage économique français, sauf à ce que les réseaux de...
Franchise - Fidal
25 mai 2020

Actualité

L’épidémie de Covid-19 a fortement impacté l’activité des réseaux de franchise qui opèrent dans un grand nombre de secteurs d’activité. Au-delà des commerces fermés administrativement, beaucoup ont...
Concurrence
18 février 2019
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Newsletter

Non-concurrence, non-réaffiliation : la délicate question de l’identification des contrats soumis au dispositif de l’article L. 341-2 C. com. Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2018, RG...
Réseaux de franchise : abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social
30 mars 2018
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains réseaux...

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