La sécurité des consommateurs et des travailleurs est au cœur du débat social et devient incontournable pour toute entreprise. Les réglementations s’étoffent et s’accompagnent de nouveaux outils...
La Cour de justice annule partiellement un arrêt du Tribunal rendu dans le cadre de l’affaire des câbles électrique et réduit à la marge l’amende infligée à...
Résumé : « Chaque forum d'échange d'informations sur les substances est opérationnel jusqu'au 1er juin 2018 ». Dans la frénésie des derniers mois ayant précédé l’échéance du...
La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée...
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des...
La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et...
Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding three...
Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou demeure...
