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COVID-19
30 mars 2020
SOCIAL

Actualité

Le recours à l'activité partielle est un des outils à privilégier pour faire face à la réduction, voire à l'arrêt, de l'activité due à la pandémie. Après...
COVID-19
30 mars 2020
Multi-expertises

Actualité

L’ ordonnance comporte 3 points clefs venant adapter le droit des entreprises en difficultés à la situation de crise exceptionnelle que nous connaissons. Elle proroge notamment un...
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
30 mars 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter délais et procédures...
La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée
27 septembre 2017
SOCIAL

Actualité

La prééminence de l’accord d’entreprise est confirmée, allant même dans certains cas jusqu’à la primauté. Il convient de distinguer trois blocs distincts. Le bloc 1 : la...
Ordonnances Macron
26 septembre 2017
SOCIAL

Actualité

En matière d’inaptitude, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « ordonnance n°3 » : circonscrit le champ géographique du reclassement...

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