Le recours à l'activité partielle est un des outils à privilégier pour faire face à la réduction, voire à l'arrêt, de l'activité due à la pandémie. Après...
L’ ordonnance comporte 3 points clefs venant adapter le droit des entreprises en difficultés à la situation de crise exceptionnelle que nous connaissons. Elle proroge notamment un...
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter délais et procédures...
La prééminence de l’accord d’entreprise est confirmée, allant même dans certains cas jusqu’à la primauté. Il convient de distinguer trois blocs distincts. Le bloc 1 : la...
En matière d’inaptitude, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, dite « ordonnance n°3 » : circonscrit le champ géographique du reclassement...