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Droit social
05 février 2024
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Lire l'intégralité de la newsletter A la une La preuve déloyale n’est plus nécessairement irrecevable … sous certaines conditions ! L’Assemblée plénière de la Cour de cassation...
Réforme de l’apprentissage
01 octobre 2018
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La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail. Nous nous intéresserons...
Faute inexcusable : moyen de défense « procédural » dans le cadre d’une instance prud’homale ?
08 mars 2018
SOCIAL

Actualité

Fréquemment, les salariés victimes d’AT-MP saisissent le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et le Conseil de prud’hommes (CPH)...

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