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S’extraire du règlement d’une succession sans perdre son héritage
16 mars 2018
PATRIMOINE

Actualité

Il existe plusieurs possibilités, plus ou moins radicales, pour un héritier qui voudrait se protéger des passions trop vives que fait souvent surgir le règlement d’une succession...
Une transmission d’entreprise familiale non organisée…un contentieux entre héritiers au décès !
22 février 2018
PATRIMOINE

Actualité

La transmission de l’entreprise familiale est un sujet phare de l’ingénierie patrimoniale. Elle est aussi au cœur des préoccupations du législateur, conscient des enjeux économiques liés à...
Brexit
29 janvier 2018
PATRIMOINE

Actualité

You have been living with your spouse in the United Kingdom and you are thinking about coming back to France… And what if you took advantage of...
Famille recomposée et droits matrimoniaux du conjoint survivant
03 janvier 2018
PATRIMOINE

Actualité

Dans un précédent billet, nous avons fait un rappel des droits successoraux du conjoint survivant dans une famille recomposée, à l’occasion du commentaire d’un arrêt rendu par...
Désigner un tiers pour gérer librement des biens donnés ou légués à un mineur : un outil civil très efficace à manier avec précaution
01 décembre 2017
PATRIMOINE

Actualité

La clause de désignation d’un tiers administrateur, régie par l’article 384 du Code civil, permet à un donateur ou un testateur de prévoir que les biens transmis...
Assurance vie
24 novembre 2017
PATRIMOINE

Actualité

La rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou le jeu des cinq erreurs (à ne pas commettre) Au fil des années, les contrats d’assurance-vie sont...

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