Pendant deux semaines, les Jeux olympiques « c’est que du bonheur ! ». Et après ? Les lumières s’éteignent, les athlètes repartent, la ferveur disparait. Depuis déjà...
Il existe plusieurs possibilités, plus ou moins radicales, pour un héritier qui voudrait se protéger des passions trop vives que fait souvent surgir le règlement d’une succession...
La transmission de l’entreprise familiale est un sujet phare de l’ingénierie patrimoniale. Elle est aussi au cœur des préoccupations du législateur, conscient des enjeux économiques liés à...
Dans un précédent billet, nous avons fait un rappel des droits successoraux du conjoint survivant dans une famille recomposée, à l’occasion du commentaire d’un arrêt rendu par...
La clause de désignation d’un tiers administrateur, régie par l’article 384 du Code civil, permet à un donateur ou un testateur de prévoir que les biens transmis...
La rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou le jeu des cinq erreurs (à ne pas commettre) Au fil des années, les contrats d’assurance-vie sont...
